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Code SH 39219060 - Plaques, feuilles en plastique
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en produits de polymérisation d'addition, renforcées, stratifiées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques en polyéthylène de 5 mm d'épaisseur et de 1 m x 2 m de dimensions
- Feuilles de polypropylène de 200 microns d'épaisseur et de 500 mm x 500 mm de dimensions
- Pellicules en polytétrafluoroéthylène (PTFE) de 50 microns d'épaisseur et de 100 mm x 100 mm de dimensions
- Bandes en polyester de 1 cm de largeur et de 100 m de longueur
- Lames en polymère de vinyle de 0,5 mm d'épaisseur et de 300 mm x 300 mm de dimensions
- Feuilles de polypropylène de 200 microns d'épaisseur et de 500 mm x 500 mm de dimensions
- Pellicules en polytétrafluoroéthylène (PTFE) de 50 microns d'épaisseur et de 100 mm x 100 mm de dimensions
- Bandes en polyester de 1 cm de largeur et de 100 m de longueur
- Lames en polymère de vinyle de 0,5 mm d'épaisseur et de 300 mm x 300 mm de dimensions
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3921
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39219060
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2025-01-08
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 39219060
Changements en faveur de 39219060
1995:
39219060
➜
1996:
38220000
1995:
39219060
➜
1996:
39219060
Changements en faveur de 39219060
1995:
39219060
➜
1996:
39219060