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Code SH 39219090 - Plastiques stratifiés en feuille
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simpl. ouvrées en surface ou simpl. découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits alvéolaires, des produits de polymérisation d'addition, de condensation et ou de réorganisation, des produits auto-adhésifs, des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Plaques de polyéthylène renforcées de fibres de verre (120 cm x 80 cm x 1 cm)
- Feuilles de polypropylène stratifiées avec un support de fibre de carbone (50 cm x 30 cm x 0,5 cm)
- Pellicules de polyamides munies d'un support de tissu (10 m x 50 cm x 0,1 mm)
- Bandes de polyester associées à des fibres de verre et des résines époxy (20 m x 5 cm x 2 mm)
- Lames de polyimides renforcées de fibres de carbone et stratifiées avec un support de fibres de verre (30 cm x 20 cm x 2 mm)
- Plaques de polyéthersulfone stratifiées avec un support de fibre de carbone et munies d'un revêtement de silicone (40 cm x 30 cm x 1 mm)
- Feuilles de polypropylène stratifiées avec un support de fibre de carbone (50 cm x 30 cm x 0,5 cm)
- Pellicules de polyamides munies d'un support de tissu (10 m x 50 cm x 0,1 mm)
- Bandes de polyester associées à des fibres de verre et des résines époxy (20 m x 5 cm x 2 mm)
- Lames de polyimides renforcées de fibres de carbone et stratifiées avec un support de fibres de verre (30 cm x 20 cm x 2 mm)
- Plaques de polyéthersulfone stratifiées avec un support de fibre de carbone et munies d'un revêtement de silicone (40 cm x 30 cm x 1 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3921
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39219090
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 39219090
Changements en faveur de 39219090
1995:
39219090
➜
1996:
38220000
1995:
39219090
➜
1996:
39219090
Changements en faveur de 39219090
1995:
39219090
➜
1996:
39219090