Code SH 40169400 - Pare-chocs en caoutchouc

Pare-chocs, même gonflables, pour l'accostage des bateaux, en caoutchouc vulcanisé non durci (à l'excl. des produits en caoutchouc alvéolaire)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Paire de pare-chocs gonflables pour petits bateaux de plaisance, en caoutchouc vulcanisé non durci, de 50 cm de long et 20 cm de diamètre
- Pare-choc plat pour accostage de bateaux de pêche, en caoutchouc vulcanisé non durci, mesurant 1 mètre de large et 30 cm de hauteur
- Ensemble de 4 pare-chocs gonflables pour boat de compétition, en caoutchouc vulcanisé non durci, de 70 cm de longueur et 30 cm de diamètre
- Pare-choc vertical pour accostage de grands yachts, en caoutchouc vulcanisé non durci, mesurant 2 mètres de hauteur et 40 cm de large
- Pare-choc courbe pour accostage de navires de croisière, en caoutchouc vulcanisé non durci, mesurant 3 mètres de longueur et 60 cm de hauteur

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4016 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci Autres 40169400 Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401694
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169400
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87