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Code SH 40169997 - Caoutchouc vulcanisé non durci
Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. (à l'excl. des ouvrages en caoutchouc alvéolaire)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bouteilles d'eau en caoutchouc vulcanisé non durci, de 1 litre (poids : 250g, taille : 20cm x 10cm)
- Gants de travail en caoutchouc vulcanisé non durci, résistants aux huiles (taille : XL, épaisseur : 1,5 mm)
- Rondelles d'étanchéité en caoutchouc vulcanisé non durci, pour les robinets (diamètre : 25 mm, épaisseur : 3 mm)
- Joint torique en caoutchouc vulcanisé non durci, pour les pompes à carburant (diamètre intérieur : 50 mm, largeur : 10 mm)
- Pneus de bicyclette en caoutchouc vulcanisé non durci, 27,5 x 2,0 pouces (poids : 400g, taille : 69-584)
- Gants de travail en caoutchouc vulcanisé non durci, résistants aux huiles (taille : XL, épaisseur : 1,5 mm)
- Rondelles d'étanchéité en caoutchouc vulcanisé non durci, pour les robinets (diamètre : 25 mm, épaisseur : 3 mm)
- Joint torique en caoutchouc vulcanisé non durci, pour les pompes à carburant (diamètre intérieur : 50 mm, largeur : 10 mm)
- Pneus de bicyclette en caoutchouc vulcanisé non durci, 27,5 x 2,0 pouces (poids : 400g, taille : 69-584)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4016
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 401699
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40169997
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1509/17
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export authorization
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 40169997
2008:
40169920
➜
2009:
40169997
2008:
40169999
➜
2009:
40169997