Code SH 41022900 - Peaux ovins brutes conservées

Peaux brutes, épilées ou sans laine, d'ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées ou autrement conservées, même refendues (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peau fraîche d'ovin sans laine, pesant 2 kg, de 1,5 m de long sur 0,8 m de large
- Peau séchée d'ovin épilée, de 1,2 m de long sur 0,5 m de large, pesant 1,5 kg
- Lot de 5 peaux.ovins salées, de 0,8 m de long sur 0,4 m de large chacune, pesant au total 15 kg
- Peau ovine chaulée, de 1,8 m de long sur 0,9 m de large, pesant 3,2 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4102 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du présent chapitre épilées ou sans laine 41022900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4102
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410229
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41022900
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