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Code SH 41062290 - Cuirs de caprins séchés
Cuirs et peaux de caprins, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus (sauf autrement préparés ainsi que simpl. prétannés et à l'excl. des cuirs et peaux à prétannage végétal de chèvres des Indes du n° 41062210)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cuirs de chèvre de 1,5 kg, épilés, à l'état sec (en croûte), même refendus
- Peaux de chèvre de 0,8 kg, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus
- lots de 10 peaux de chèvrinelles de 0,5 kg chacune, à l'état sec [en croûte], épilées, même refendues
- 20 croûtes de peaux de bouc de 0,2 kg chacune, à l'état sec [en croûte], épilées, même refendues
- Peaux de chevreau de 1,2 kg, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus
- Peaux de chèvre de 0,8 kg, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus
- lots de 10 peaux de chèvrinelles de 0,5 kg chacune, à l'état sec [en croûte], épilées, même refendues
- 20 croûtes de peaux de bouc de 0,2 kg chacune, à l'état sec [en croûte], épilées, même refendues
- Peaux de chevreau de 1,2 kg, à l'état sec [en croûte], épilés, même refendus
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EL
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HU
PT
SK
SL-
4106
Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
De caprins
410622
à l'état sec (en croûte)
41062210
De chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
41062290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4106
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41062290
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41062290
2001:
41061190
➜
2002:
41062290
2001:
41061200
➜
2002:
41062290
2001:
41061900
➜
2002:
41062290