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Code SH 41062210 - Cuirs de chèvres des Indes
Cuirs et peaux épilés de chèvres des Indes, à l'état sec [en croûte], à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements, mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cuir de chèvre des Indes à l'état sec, pesant 10 kg, prétannage végétal, non utilisable pour la fabrication de boots
- Peau de chèvre des Indes, 1,5 m x 0,8 m, à prétannage végétal, ayant subi un traitement de déshydratation, non utilisable pour la fabrication de sacs à main
- Cuir de chèvre des Indes en croûte, 20m², à prétannage végétal, ayant subi un traitement de graissage, non utilisable pour la fabrication de sièges de voitures
- Peau de chèvre des Indes à l'état sec, 3,5 kg, à prétannage végétal, non utilisable pour la fabrication de ceintures
- Cuir de chèvre des Indes à prétannage végétal, 1.2 mm d'épaisseur, 5 m x 1.5 m, non utilisable pour la fabrication de vêtements
- Peau de chèvre des Indes en croûte, 8 kg, à prétannage végétal, ayant subi un traitement de dessiccation, non utilisable pour la fabrication de sells de chevaux
- Peau de chèvre des Indes, 1,5 m x 0,8 m, à prétannage végétal, ayant subi un traitement de déshydratation, non utilisable pour la fabrication de sacs à main
- Cuir de chèvre des Indes en croûte, 20m², à prétannage végétal, ayant subi un traitement de graissage, non utilisable pour la fabrication de sièges de voitures
- Peau de chèvre des Indes à l'état sec, 3,5 kg, à prétannage végétal, non utilisable pour la fabrication de ceintures
- Cuir de chèvre des Indes à prétannage végétal, 1.2 mm d'épaisseur, 5 m x 1.5 m, non utilisable pour la fabrication de vêtements
- Peau de chèvre des Indes en croûte, 8 kg, à prétannage végétal, ayant subi un traitement de dessiccation, non utilisable pour la fabrication de sells de chevaux
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4106
Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés
De caprins
410622
à l'état sec (en croûte)
41062210
De chèvres des Indes, à prétannage végétal, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir
41062290
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4106
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410622
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41062210
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41062210
2001:
41061110
➜
2002:
41062210