Code SH 41079210 - Cuirs fleur de bovins préparés

Cuirs et peaux côtés fleur [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peau de vache brute tannée pour la fabrication de chaussures (1,5 m x 2 m, 5 kg)
- Buffle de l'Inde préparé pour la confection de vêtements de luxe (3m x 1,2 m, 7 kg)
- Cuir de boeuf pour la fabrication de sièges de voiture (4 pièces, 0,5 m x 1 m, 3 kg pièce)
- Peau de bovin crue du Venezuela pour la production de sacs à main de marque de luxe (2,5 m x 1,5 m, 8 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 Autres, y compris les bandes 410792 Côtés fleur 41079210 De bovins (y compris les buffles) 41079290 D'équidés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410792
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41079210
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41079210
2001: 41043130
➜
2002: 41079210