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Code SH 41151000 - Cuir reconstitué en plaques
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de cuir reconstitué de 1 mètre carré et de 2 mm d'épaisseur
- Rouleau de bande de cuir reconstitué de 50 mètres de longueur et de 10 cm de largeur
- Plaque de cuir reconstitué de 50 cm x 75 cm et de 1,5 mm d'épaisseur
- Bandes de cuir reconstitué enroulées sur des tubes de 10 cm de diamètre et de 200 mètres de longueur
- Feuille de cuir reconstitué de 2 mètres carrés et de 3 mm d'épaisseur
- Rouleau de bande de cuir reconstitué de 50 mètres de longueur et de 10 cm de largeur
- Plaque de cuir reconstitué de 50 cm x 75 cm et de 1,5 mm d'épaisseur
- Bandes de cuir reconstitué enroulées sur des tubes de 10 cm de diamètre et de 200 mètres de longueur
- Feuille de cuir reconstitué de 2 mètres carrés et de 3 mm d'épaisseur
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4115
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
41151000
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4115
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411510
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41151000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2014-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2020-08-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41151000
2001:
41110000
➜
2002:
41151000