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Code SH 41152000 - Déchets de cuir et dérivés
Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rognures de cuir en petits morceaux ( Métrique : 10kg)
- Déchets de cuir reconstitué sous forme de feuilles cassées (Dimensions : 50x70cm)
- Poudre de cuir pour industrie automobile (Poids : 200kg)
- Débris de cuir préparé en bandes (Largeur : 5cm, Longueur : 10m)
- Sciure de cuir pour compost (Volume : 100L)
- Déchets de cuir reconstitué sous forme de feuilles cassées (Dimensions : 50x70cm)
- Poudre de cuir pour industrie automobile (Poids : 200kg)
- Débris de cuir préparé en bandes (Largeur : 5cm, Longueur : 10m)
- Sciure de cuir pour compost (Volume : 100L)
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4115
Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes même enroulées; rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
41152000
Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4115
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411520
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41152000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41152000
2001:
41100000
➜
2002:
41152000