Code SH 43021100 - Pelleteries de visons tannées

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, de visons

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pelleterie entière de vison sans tête et queue, tannée, 30 cm de long et 15 cm de large
- Trois têtes de vison tannées, séparées du corps
- Pelleterie de vison apprêtée en pièces, avec pattes mais sans tête ni queue, 25 pièces dans un sac
- Queue de vison isolée, tannée, 10 cm de long et 3 cm de large
- Pelleterie de vison entière, non assemblée, sans tête ni queue, 35 cm de long et 20 cm de large
- Morceaux de peau de vison, déchets et chutes, tannés, 5 kg dans un sac

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 43021100 De visons

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 43
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430211
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43021100
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87