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Code SH 43023051 - Pelleteries de phoques bébés
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières, de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'] (à l'excl. des peaux dites 'allongées', des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pelleterie entière de bébé phoque harpé, à manteau blanc, de 50 cm de longueur et 30 cm de largeur, avec des poils qui mesurent de 2 à 5 cm de longueur
- Morceau de peau de bébé phoque à capuchon, à dos bleu, de 20 cm sur 15 cm, avec des poils qui mesurent de 1 à 3 cm de longueur
- Petit sac à main en pelleterie de bébé phoque harpé, à manteau blanc, avec des poils qui mesurent de 2 à 5 cm de longueur, rempli de polyester (exclu)
- Chute de peau de bébé phoque à capuchon, à dos bleu, de 10 cm sur 5 cm, avec des poils qui mesurent de 1 à 2 cm de longueur
- Assemblage de six mourales de bébé phoque harpé, à manteau blanc, de 5 cm de diamètre, avec des poils qui mesurent de 2 à 3 cm de longueur
- Morceau de peau de bébé phoque à capuchon, à dos bleu, de 20 cm sur 15 cm, avec des poils qui mesurent de 1 à 3 cm de longueur
- Petit sac à main en pelleterie de bébé phoque harpé, à manteau blanc, avec des poils qui mesurent de 2 à 5 cm de longueur, rempli de polyester (exclu)
- Chute de peau de bébé phoque à capuchon, à dos bleu, de 10 cm sur 5 cm, avec des poils qui mesurent de 1 à 2 cm de longueur
- Assemblage de six mourales de bébé phoque harpé, à manteau blanc, de 5 cm de diamètre, avec des poils qui mesurent de 2 à 3 cm de longueur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
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4302
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
430230
Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés
Autres
De phoques ou d'otaries
43023051
De bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
43023055
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 43
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430230
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43023051
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87