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Code SH 43023055 - Pelleteries tannées isolées
Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières, de phoques ou d'otaries (à l'excl. des pelleteries de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'], des peaux dites 'allongées', des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pelleterie entière de phoque en fourrure bleue (34 cm x 56 cm, 2 kg)
- Morceau de pelleterie de tigre tannée (14 cm x 20 cm, 0,5 kg)
- Pelleterie incomplète assemblée de vison tanné (56 cm x 34 cm, 1,2 kg)
- Chute de pelleterie de renard roux apprêtée (24 cm x 31 cm, 0,8 kg)
- Morceau de pelleterie de tigre tannée (14 cm x 20 cm, 0,5 kg)
- Pelleterie incomplète assemblée de vison tanné (56 cm x 34 cm, 1,2 kg)
- Chute de pelleterie de renard roux apprêtée (24 cm x 31 cm, 0,8 kg)
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4302
Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
430230
Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés
Autres
De phoques ou d'otaries
43023051
De bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
43023055
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 43
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430230
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43023055
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23