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Code SH 43023099 - Pelleteries entières et parties

Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d’autres matières (à l’excl. des pelleteries de lapins, de lièvres et de phoques et d'otaries; des peaux dites [allongées]; des vêtements et autres articles en pelleteries)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Manteau de fourrure en fox, taille 40, poids 1,5 kg, longueur 70 cm, largeur 50 cm
- Revêtement de siège en cuir de python, poids 0,8 kg, dimensions 50 x 50 cm
- Peau de mouton tannée, poids 2,2 kg, dimensions 100 x 60 cm
- Chute de peau de cerf, poids 0,5 kg, longueur 20 cm, largeur 15 cm
- Peau de vison tannée, poids 1,8 kg, dimensions 80 x 50 cm
- Morceau de peau de chevreuil tanné, poids 0,3 kg, longueur 15 cm, largeur 10 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4302

Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303

430230

Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés

Autres

43023025

De lapins ou de lièvres

43023099

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 43

42 Restrictions commerciales et politique

Position 4302

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 430230

16 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 43023099

2013-07-01

ERGA OMNES (1011)