Code SH 45049020 - Bouchons liège aggloméré non cylindriques

Bouchons en liège aggloméré (à l'excl. des articles cylindriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bouchon de Champagne en liège aggloméré, ayant un diamètre de 31 mm et une hauteur de 48 mm
- Bouchon pour vin rouge en liège aggloméré, avec un diamètre de 25 mm et une hauteur de 40 mm
- Bouchon à vis pour précieux whisky en liège aggloméré, d'un poids de 12 grammes et d'une hauteur de 55 mm
- Bouchon en liège aggloméré pour bière pression, d'un diamètre de 35 mm et une hauteur de 50 mm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 45
28 Restrictions commerciales et politique
Position 4504
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 450490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 45049020
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 45049020
2005: 45049091
2006: 45049020