Code SH 45049080 - Liège aggloméré et ouvrages

Liège aggloméré, avec ou sans liant, et ouvrages en liège aggloméré (sauf chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles; coiffures et leurs parties; bourres et séparateurs pour cartouches de chasse; jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties; cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y.c. les disques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Plaques de liège aggloméré destinées à la décoration de murs (120 x 60 cm, épaisseur 1 cm)
- Blocs de liège aggloméré pour la fabrication de meubles (30 x 20 x 10 cm, poids 5 kg)
- Feuille de liège aggloméré pour la production de prototypes (A4, épaisseur 2 mm)
- Ouvrage en liège aggloméré avec liant pour l'isolation acoustique (pansement de 2 m x 1 m, poids 3 kg)
- Tube en liège aggloméré pour la confection de flûtes de pan (longueur 30 cm, diamètre 2 cm, poids 100 g)
- Liège aggloméré à destinations de placards (plaques 40 x 30 cm, épaisseur 0,5 cm, poids 2 kg Toplam)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 45
28 Restrictions commerciales et politique
Position 4504
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 450490
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 45049080
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-07-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 45049080
2005: 45049010
2006: 45049080
2005: 45049099
2006: 45049080