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Code SH 46019990 - Matères à tresser synthétiques
Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des articles confectionnés à partir des tresses et articles simil. en matières à tresser, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils de nylon tissé en bande de 10 cm de largeur et 100 m de longueur
- Paille de polyéthylène tissée en nattes de 2 m x 3 m
- Fibres de polyester parallélisées en bandes de 5 cm de largeur et 50 m de longueur
- Tressés de fibre de verre tissés en plaques de 50 cm x 50 cm
- Articles de décoration en fils de plastique tissés à plat de 10 cm de diamètre
- Fibres de polypropylène tissées en rouleaux de 1,5 m de largeur et 100 m de longueur
- Paille de polyéthylène tissée en nattes de 2 m x 3 m
- Fibres de polyester parallélisées en bandes de 5 cm de largeur et 50 m de longueur
- Tressés de fibre de verre tissés en plaques de 50 cm x 50 cm
- Articles de décoration en fils de plastique tissés à plat de 10 cm de diamètre
- Fibres de polypropylène tissées en rouleaux de 1,5 m de largeur et 100 m de longueur
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4601
Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
Autres
460199
Autres
Autres
46019910
Confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
46019990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460199
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46019990
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12