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Code SH 46019990 - matières tressées non végétales
Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des articles confectionnés à partir des tresses et articles simil. en matières à tresser, des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tresses en fibres synthétiques (largeur 5 cm, poids 200 g/m²), tissées à plat pour lindustrie textile.
- Bandes en matières plastiques tressées (longueur 2 m, épaisseur 3 mm), parallélisées et utilisées pour lemballage.
- Nattes en fibres de verre (dimensions 1 m x 1,5 m, poids 500 g), tissées à plat pour applications industrielles.
- Articles similaires en fibres métalliques tressées (largeur 10 cm, poids 300 g/m²), non végétales et à plat.
- Claies en matières composites tressées (épaisseur 2 mm, longueur 3 m), parallélisées pour usage agricole.
- Bande en fibres artificielles tressées (largeur 8 cm, poids 250 g/m²), tissée à plat pour renforts textiles.
- Bandes en matières plastiques tressées (longueur 2 m, épaisseur 3 mm), parallélisées et utilisées pour lemballage.
- Nattes en fibres de verre (dimensions 1 m x 1,5 m, poids 500 g), tissées à plat pour applications industrielles.
- Articles similaires en fibres métalliques tressées (largeur 10 cm, poids 300 g/m²), non végétales et à plat.
- Claies en matières composites tressées (épaisseur 2 mm, longueur 3 m), parallélisées pour usage agricole.
- Bande en fibres artificielles tressées (largeur 8 cm, poids 250 g/m²), tissée à plat pour renforts textiles.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4601
Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
Autres
460199
Autres
Autres
46019910
Confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser
46019990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460199
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46019990
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12