Code SH 47062000 - Pâtes de fibres recyclées

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pâtes de fibres obtenu à partir de journaux recyclés (90% de fibres de papier, 10% de déchets)
- Fils de papier recyclé issu de cartons d'emballage (15 kg, 10 cm de diamètre)
- Papiers de fibre recyclée issue de papiers de bureau usagés (80% de fibres de papier, 20% de rebuts)
- Tissus de fibre obtenus à partir de déchets de carton d'emballage (500m, 2m de largeur)
- Cartons de déchets d'emballage recyclés en pâtes de fibres (95% de fibres de papier, 5% de déchets)
- Fibres de papier recyclé issu de vieilles revues (12 kg, 50 cm de longueur)
- Rouleaux de fibre recyclée issue de papiers de journal (75% de fibres de papier, 25% de rebuts)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques 47062000 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47062000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 47062000
1995: 47069100
1996: 47062000
1995: 47069200
1996: 47062000
1995: 47069300
1996: 47062000