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Code SH 47062000 - Pâtes de fibres recyclées
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pâtes de fibres obtenu à partir de journaux recyclés (90% de fibres de papier, 10% de déchets)
- Fils de papier recyclé issu de cartons d'emballage (15 kg, 10 cm de diamètre)
- Papiers de fibre recyclée issue de papiers de bureau usagés (80% de fibres de papier, 20% de rebuts)
- Tissus de fibre obtenus à partir de déchets de carton d'emballage (500m, 2m de largeur)
- Cartons de déchets d'emballage recyclés en pâtes de fibres (95% de fibres de papier, 5% de déchets)
- Fibres de papier recyclé issu de vieilles revues (12 kg, 50 cm de longueur)
- Rouleaux de fibre recyclée issue de papiers de journal (75% de fibres de papier, 25% de rebuts)
- Fils de papier recyclé issu de cartons d'emballage (15 kg, 10 cm de diamètre)
- Papiers de fibre recyclée issue de papiers de bureau usagés (80% de fibres de papier, 20% de rebuts)
- Tissus de fibre obtenus à partir de déchets de carton d'emballage (500m, 2m de largeur)
- Cartons de déchets d'emballage recyclés en pâtes de fibres (95% de fibres de papier, 5% de déchets)
- Fibres de papier recyclé issu de vieilles revues (12 kg, 50 cm de longueur)
- Rouleaux de fibre recyclée issue de papiers de journal (75% de fibres de papier, 25% de rebuts)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47062000
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 47062000
1995:
47069100
➜
1996:
47062000
1995:
47069200
➜
1996:
47062000
1995:
47069300
➜
1996:
47062000