Code SH 47071000 - Papiers karton écrus ondulés

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers à recycler déchets de papiers kraft écrus (ramassage de 500kg)
- Cartons ondulés rebuts de récupération (format 50x70cm, 200 éléments)
- Déchets de papiers kraft écrus ( sac de 100L)
- Papiers cartons écrus ondulés, résidus de coupure (boîte de 30x40cm, 50 kg)
- Cartons ondulés déchets de cartons kraft écrus (palette de 1m², 500 kg)
- Rébut des papiers cartons écrus ondulés (sac de 50kg)
- Déchet papier carton écrus ondulés (cagette de 60x80cm, 200 éléments)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 47071000 Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470710
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47071000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14