Code SH 47072000 - Papiers blancs de pâtes chimiques

Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boîtes de cigarettes en carton (taille : 5 x 3 x 2 cm, poids : 50 g)
- Feuilles blanches imprimées (format A4, poids : 5 g, 500 feuilles)
- Cartons d'emballage de produits électriques (56 x 36 x 12 cm, poids : 200 g)
- Papiers à lettres blancs simplifiés (format A5, poids : 2 g, 200 feuilles)
- supports de CD-ROM en carton rigide (diamètre : 12 cm, épaisseur : 1 mm, poids : 20 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 47072000 Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470720
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47072000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14