Code SH 47079010 - Déchets papiers non triés

Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], non triés (à l'excl. de la laine de papier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Lot de cartons usagés de boîtes de conserve avec contenu résiduel (10 kg, 50x30x20 cm)
- Bac de déchets de bureaux avec papier gras et cartons coupés (20 kg, 80x40x30 cm)
- Déchets de construction en carton brut et papiers de démolition (500 kg, 2x1x1 m)
- Lot de journaux usagés humides (15 kg, 30x20x15 cm)
- Déchets de fabrication en papier kraft épais (100 kg, 1x0,5x0,5 m)
- Déchets de centrale à papier en pâte à papier brute (200 kg, 1,5x0,7x0,7 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 470790 Autres, y compris les déchets et rebuts non triés 47079010 Non triés 47079090 Triés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47079010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06