Code SH 47079090 - Papiers et cartons triés

Papiers et cartons à recycler [déchets et rebuts], triés (à l'excl. de la laine de papier, des déchets et rebuts de papiers et cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés ainsi que des produits non colorés dans la masse, obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies et des produits obtenus à partir de pâte mécanique)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers de bureaux de qualité supérieure, triés, en feuilles de 80 g/m², taille A4
- Cartons d'emballage ondulés, triés, épaisseur de 3 mm, taille 500x500 mm
- Papiers journal, triés,bobinés, diamètre 80 cm, poids 500 kg
- Cartonnages plat, triés, en rouleaux, largeur 1,5 m, longueur 300 m
- Papiers d'impression offset, triés, grammage 150 g/m², taille A3
- Papiers kraft stratifiés, triés, épaisseur 200 g/m², largeur 1 m, longueur 500 m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 470790 Autres, y compris les déchets et rebuts non triés 47079010 Non triés 47079090 Triés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470790
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47079090
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06