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Code SH 48025400 - Papiers graphiques bas poids
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids < 40 g/m², n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier pour impression offset, 64 g/m², format A3
- Carton pour carte de vœux, non perforé, 32 g/m², 10 x 15 cm
- Papier pour écriture, 28 g/m², feuille carrée de 21 cm
- Papiers à main, feuille à feuille, 35 g/m², format dinA4
- Papier pour impression numérique, 38 g/m², rouleau de 50 mètres x 10 cm
- Carton pour bande à perforer, 25 g/m², feuille rectangulaire de 30 x 21 cm
- Carton pour carte de vœux, non perforé, 32 g/m², 10 x 15 cm
- Papier pour écriture, 28 g/m², feuille carrée de 21 cm
- Papiers à main, feuille à feuille, 35 g/m², format dinA4
- Papier pour impression numérique, 38 g/m², rouleau de 50 mètres x 10 cm
- Carton pour bande à perforer, 25 g/m², feuille rectangulaire de 30 x 21 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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CS
EL
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PT
SK
SL-
4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
48025400
D'un poids au mètre carré inférieur à 40 g
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480254
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025400
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
China (CN)
Provisional anti-dumping duty
Regulation 0291/25
2025-02-15
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 0291/25
2025-02-15
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48025400
Changements en faveur de 48025400
2006:
48025400
➜
2007:
48025400
Changements en faveur de 48025400
2003:
48025410
➜
2004:
48025400
2003:
48025490
➜
2004:
48025400
2006:
48023000
➜
2007:
48025400
2006:
48025400
➜
2007:
48025400