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Code SH 48025680 - Papiers et cartons pour écriture
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté <= 435 mm et l'autre <= 297 mm à l'état non plié, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 40 g mais <= 150 g, n.d.a. (sauf dont un côté mesure 297 mm et l'autre 210 mm [format A4])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papiers d'impression en feuilles de 200 g/m², 297 mm x 210 mm
- Cartons pour cartes à perforer en feuilles carrées de 120 g/m², 290 mm x 290 mm
- Papiers d'écriture en feuilles rectangulaires de 50 g/m², 210 mm x 140 mm
- Cartons pour bandes à perforer en feuilles rectangulaires de 100 g/m², 297 mm x 240 mm
- Papiers graphiques en feuilles carrées de 140 g/m², 280 mm x 280 mm
- Cartons pour cartes à perforer en feuilles carrées de 120 g/m², 290 mm x 290 mm
- Papiers d'écriture en feuilles rectangulaires de 50 g/m², 210 mm x 140 mm
- Cartons pour bandes à perforer en feuilles rectangulaires de 100 g/m², 297 mm x 240 mm
- Papiers graphiques en feuilles carrées de 140 g/m², 280 mm x 280 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
480256
D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
48025620
Dont un côté mesure 297 mm et l'autre mesure 210 mm (format A4)
48025680
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480256
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025680
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48025680
2006:
48023000
➜
2007:
48025680
2006:
48025690
➜
2007:
48025680