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Code SH 48026200 - Papiers et cartons graphiques
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté <= 435 mm et l'autre <= 297 mm à l'état non plié, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuille de papier A4 pour imprimante (210 mm x 297 mm)
- Carton carré pour emballage (250 g/m², 500 x 500 mm)
- Papier glacé pour photographie (200 g/m², 10 x 15 cm)
- Rouleau de papier pour traceur (420 mm x 50 m)
- Feuille de carton à tambour pour carte de visite (250 g/m², 148 x 105 mm)
- Papier couché pour affiche publicitaire (150 g/m², 594 x 841 mm)
- Feuille de papier à écrire aux fibres mécaniquement obtenues (80 g/m², 297 x 210 mm)
- Carton carré pour emballage (250 g/m², 500 x 500 mm)
- Papier glacé pour photographie (200 g/m², 10 x 15 cm)
- Rouleau de papier pour traceur (420 mm x 50 m)
- Feuille de carton à tambour pour carte de visite (250 g/m², 148 x 105 mm)
- Papier couché pour affiche publicitaire (150 g/m², 594 x 841 mm)
- Feuille de papier à écrire aux fibres mécaniquement obtenues (80 g/m², 297 x 210 mm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
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4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
48026200
En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480262
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026200
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48026200
Changements en faveur de 48026200
2006:
48026200
➜
2007:
48010000
2006:
48026200
➜
2007:
48026200
2016:
48026200
➜
2017:
48010000
2016:
48026200
➜
2017:
48026200
Changements en faveur de 48026200
2003:
48026210
➜
2004:
48026200
2003:
48026250
➜
2004:
48026200
2003:
48026290
➜
2004:
48026200
2006:
48023000
➜
2007:
48026200
2006:
48026200
➜
2007:
48026200
2016:
48026200
➜
2017:
48026200