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Code SH 48030039 - Papier toilette domestique ≥ 25g
Papier crêpe à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, et nappes de fibres de cellulose dites 'tissue', d'un poids par pli > 25 g/m², en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier toilette extra-épais (35g/m², 40cm de large)
- Rouleau de serviettes à démaquiller en papier crêpe (30g/m², 50cm de large)
- Papier essuie-mains décoré en surface (28g/m², feuille carrée de 40cm de côté)
- Nappes de fibres de cellulose pour serviettes domestiques (32g/m², rouleau de 45cm de large)
- Papier toilette à usages domestiques imprimé (38g/m², feuille rectangulaire de 50cm x 30cm)
- Rouleau de serviettes à démaquiller en papier crêpe (30g/m², 50cm de large)
- Papier essuie-mains décoré en surface (28g/m², feuille carrée de 40cm de côté)
- Nappes de fibres de cellulose pour serviettes domestiques (32g/m², rouleau de 45cm de large)
- Papier toilette à usages domestiques imprimé (38g/m², feuille rectangulaire de 50cm x 30cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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480300
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles
Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites « tissue », d'un poids, par pli, au mètre carré
48030031
N'excédant pas 25 g
48030039
Excédant 25 g
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4803
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48030039