Code SH 48045990 - Papiers kraft non couchés

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m² (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse et dont la composition fibreuse totale est constituée par > 95% par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique et par >= 80% en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleau de papier kraft non enduit, largeur 40 cm, poids 250 g/m²
- Feuille carrée de carton kraft non couché, côté 45 cm, poids 230 g/m²
- Rouleau de papier kraft non couché, largeur 38 cm, poids 220 g/m²
- Feuille rectangulaire de carton kraft non enduit, côtés 40 cm et 25 cm, poids 240 g/m²
- Rouleau de papier kraft non enduit, largeur 42 cm, poids 280 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g 480459 Autres 48045910 Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48045990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48045990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48045990
2001: 48045990
➜
2002: 48045990
2001: 48045990
➜
2002: 48239050
2001: 48045990
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48045990
2001: 48045990
➜
2002: 48045990