Code SH 48045990 - kraft rouleaux ou feuilles

Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m² (sauf produits écrus ou blanchis uniformément dans la masse et dont la composition fibreuse totale est constituée par > 95% par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique et par >= 80% en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraft non couché ni enduit, en rouleaux de 40 cm de largeur, poids 250 g/m².
- Carton kraft non couché ni enduit, en feuilles rectangulaires de 50 cm x 20 cm, poids 230 g/m².
- Papier kraft non couché ni enduit, en rouleaux de 38 cm de largeur, poids 240 g/m².
- Feuilles de carton kraft non couché ni enduit, de forme rectangulaire (60 cm x 30 cm), poids 260 g/m².
- Papier kraft non couché ni enduit, en rouleaux de 42 cm de largeur, poids 255 g/m².
- Carton kraft non couché ni enduit, en feuilles carrées de 40 cm x 40 cm, poids 245 g/m².

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g 480459 Autres 48045910 Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48045990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480459
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48045990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48045990
2001: 48045990
➜
2002: 48045990
2001: 48045990
➜
2002: 48239050
2001: 48045990
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48045990
2001: 48045990
➜
2002: 48045990