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Code SH 48053000 - Papier sulfite demballage

Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux de 40 cm de largeur et 500 m de long
- Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en feuilles carrées de 40 cm x 40 cm à l'état non plié
- Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en feuilles rectangulaires de 50 cm x 20 cm à l'état non plié
- Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux de 45 cm de largeur et 700 m de long
- Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en feuilles carrées de 45 cm x 45 cm à l'état non plié
- Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en feuilles rectangulaires de 60 cm x 30 cm à l'état non plié
- Papier sulfite d'emballage, non couché ni enduit, en rouleaux de 50 cm de largeur et 1000 m de long

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4805

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre

48053000

Papier sulfite d'emballage

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4805

4 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 480530

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48053000

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48053000

2011: 48053010

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2012: 48053000

2011: 48053090

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