Code SH 48061000 - Papiers et cartons sulfurisés

Papiers et cartons sulfurisés [parchemin végétal], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier sulfurisé en rouleau, largeur 40 cm, pour emballage
- Carton sulfurisé, en feuille carrée de 45 cm de côté
- Papier sulfurisé, en feuille rectangulaire de 40 cm x 60 cm
- Papier sulfurisé, en rouleau de 50 cm de largeur, pour｛emballage de produits alimentaires
- Carton sulfurisé, en feuille rectangulaire de 30 cm x 50 cm, utilisé pour les emballages de cadeaux

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4806 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles 48061000 Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4806
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48061000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48239050
2001: 48061000
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48061000