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Code SH 48070030 - Papiers recyclés plats collés
Papiers et cartons, à base de papiers recyclés, assemblés à plat par collage, même recouverts de papier, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier recyclé en rouleau, largeur 40 cm, longueur 100 mètres
- Carton plat recouvert de papier, 45 cm x 30 cm, épaisseur 3 mm
- Feuille de carton carrée, 50 cm x 50 cm, poids 200 grammes
- Rouleau de papier recyclé, diamètre 10 cm, longueur 50 mètres
- Carton assemblé à plat avec papier recyclé, 60 cm x 40 cm, épaisseur 2 mm
- Feuille rectangulaire de papier recyclé, 70 cm x 30 cm, poids 150 grammes
- Carton plat renforcé intérieurement, 80 cm x 50 cm, épaisseur 4 mm
- Carton plat recouvert de papier, 45 cm x 30 cm, épaisseur 3 mm
- Feuille de carton carrée, 50 cm x 50 cm, poids 200 grammes
- Rouleau de papier recyclé, diamètre 10 cm, longueur 50 mètres
- Carton assemblé à plat avec papier recyclé, 60 cm x 40 cm, épaisseur 2 mm
- Feuille rectangulaire de papier recyclé, 70 cm x 30 cm, poids 150 grammes
- Carton plat renforcé intérieurement, 80 cm x 50 cm, épaisseur 4 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4807
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480700
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48070030
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48070030
2003:
48070010
➜
2004:
48070030
2003:
48070020
➜
2004:
48070030
2003:
48070050
➜
2004:
48070030