Code SH 48070080 - Papiers-cartons assemblés plat

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (sauf papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec bitume, goudron ou asphalte, papiers et cartons paille, même recouverts de papier autre que papier paille et papiers et cartons à base de papiers recyclés, même recouverts de papier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleau de papier kraft assemblé à plat par collage, non couché ni enduit à la surface ni imprégné, largeur 40 cm, poids 50 kg
- Feuille de carton ondulé renforcé intérieurement, forme carrée, côtés 50 cm x 50 cm, épaisseur 5 mm, poids 10 kg
- Rouleau de papier spécial assemblé à plat par collage, non couché ni enduit à la surface ni imprégné, largeur 38 cm, diamètre 80 cm, poids 20 kg
- Feuille de carton-plume renforcé intérieurement, forme rectangulaire, côtés 45 cm x 60 cm, épaisseur 3 mm, poids 8 kg
- Rouleau de papier d'emballage assemblé à plat par collage, non couché ni enduit à la surface ni imprégné, largeur 42 cm, diamètre 100 cm, poids 30 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    480700 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48070080 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4807
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480700
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48070080
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48070080
2003: 48070010
2004: 48070080
2003: 48070020
2004: 48070080
2003: 48070090
2004: 48070080