Code SH 48084000 - Papiers kraft groot format

Papiers kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers Kraft en rouleaux de 40 cm de largeur x 500 m de longueur
- Feuille de papier crêpé de 50 cm x 40 cm
- Papier plissé en rouleau de 38 cm de largeur x 300 m de longueur
- Feuille de papier gaufré de 45 cm x 30 cm
- Papier estampé en feuille de 42 cm x 38 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803 48084000 Papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4808
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480840
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48084000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48084000
2011: 48082000
➜
2012: 48084000
2011: 48083000
➜
2012: 48084000