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Code SH 48099000 - Papiers spéciaux larges
Papiers pour duplication ou reports (y.c. les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers dits 'autocopiants')
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papiers pour duplication en rouleaux de 40 cm de largeur et 50 mètres de long pour stencils (40 cm x 50 m)
- Feuilles rectangulaires de 42 cm de côté pour plaques offset (42 cm x 42 cm)
- Papiers pour reports en rouleaux de 38 cm de largeur et 100 mètres de long, enduits pour stencils (38 cm x 100 m)
- Feuilles carrées de 40 cm de côté, même imprimées, pour plaques offset (40 cm x 40 cm)
- Papiers pour duplication en feuilles rectangulaires de 38 cm de largeur et 50 cm de long, couchés pour stencils (38 cm x 50 cm)
- Papiers pour reports en rouleaux de 45 cm de largeur et 50 mètres de long, imprégnés pour plaques offset (45 cm x 50 m)
- Feuilles rectangulaires de 42 cm de largeur et 60 cm de long, même imprimées, pour stencils (42 cm x 60 cm)
- Feuilles rectangulaires de 42 cm de côté pour plaques offset (42 cm x 42 cm)
- Papiers pour reports en rouleaux de 38 cm de largeur et 100 mètres de long, enduits pour stencils (38 cm x 100 m)
- Feuilles carrées de 40 cm de côté, même imprimées, pour plaques offset (40 cm x 40 cm)
- Papiers pour duplication en feuilles rectangulaires de 38 cm de largeur et 50 cm de long, couchés pour stencils (38 cm x 50 cm)
- Papiers pour reports en rouleaux de 45 cm de largeur et 50 mètres de long, imprégnés pour plaques offset (45 cm x 50 m)
- Feuilles rectangulaires de 42 cm de largeur et 60 cm de long, même imprimées, pour stencils (42 cm x 60 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4809
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480990
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48099000
2016-11-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-11-18
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2023-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1330/23
2019-10-10
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2020-05-28
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2020-10-21
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1524/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48099000
Changements en faveur de 48099000
2006:
48099000
➜
2007:
48099090
Changements en faveur de 48099000
2011:
48099010
➜
2012:
48099000
2011:
48099090
➜
2012:
48099000