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Code SH 48102200 - Papier couché léger
Papier couché léger, dit 'LWC', du type utilisé pour écriture, impression ou autres fins graphiques, poids total <= 72 g/m², poids de couche <= 15 g/m² par face, sur un support dont >= 50% en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier couché léger LWC pour écriture, en rouleau de 50 cm de diamètre et 500 mètres de longueur, 80 g/m²
- Carton couché LWC pour impression, en feuilles carrées de 30 cm de côté, 100 g/m²
- Papier couché léger LWC pour fins graphiques, en rouleau de 20 cm de diamètre et 200 mètres de longueur, 120 g/m²
- Carton couché LWC pour écriture, en feuilles rectangulaires de 21 x 29,7 cm, 90 g/m²
- Papier couché léger LWC pour impression, en rouleau de 60 cm de diamètre et 1000 mètres de longueur, 70 g/m²
- Carton couché LWC pour impression, en feuilles carrées de 30 cm de côté, 100 g/m²
- Papier couché léger LWC pour fins graphiques, en rouleau de 20 cm de diamètre et 200 mètres de longueur, 120 g/m²
- Carton couché LWC pour écriture, en feuilles rectangulaires de 21 x 29,7 cm, 90 g/m²
- Papier couché léger LWC pour impression, en rouleau de 60 cm de diamètre et 1000 mètres de longueur, 70 g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique
48102200
Papier couché léger, dit LWC
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481022
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48102200
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2012-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48102200
2011:
48102210
➜
2012:
48102200
2011:
48102290
➜
2012:
48102200