Code SH 48114190 - Papiers et cartons auto-adhésifs

Papiers et cartons, auto-adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons d'une largeur <= 10 cm dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé et des produits du n° 4810)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuille d'adhésif carrée de 20 cm de côté, imprimée avec des fleurs colorées
- Rouleau de papier auto-adhésif de 50 mètres de long, décoré de motifs géométriques
- Carton auto-adhésif rectangulaire de 30 cm x 40 cm, enduit d'un film de plastique coloré
- Feuille de papier auto-adhésif de forme carrée de 15 cm de côté, imprimée avec des lettres dorées
- Rouleau de papier auto-adhésif de 10 mètres de long, décoré de dessins d'animaux
- Carton auto-adhésif rectangulaire de 20 cm x 30 cm, imprimé avec des motifs abstraits

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810 Papiers et cartons gommés ou adhésifs 481141 Auto-adhésifs 48114120 D'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé 48114190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481141
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48114190
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48114190
2006: 48114190
➜
2007: 48114190

Changements en faveur de 48114190
2003: 48114110
➜
2004: 48114190
2003: 48114199
➜
2004: 48114190
2006: 48114190
➜
2007: 48114190
2006: 48231200
➜
2007: 48114190