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Code SH 48114900 - Papier et carton gommé
Papiers et cartons gommés ou adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons auto-adhésifs ainsi que des produits du n° 4810)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier peint gommé en rouleau, largeur 50 cm, longueur 10 mètres
- Carton ondulé adhésif, format A4, 500 feuilles par paquet
- Papier photographique colorié en surface, format 10x15 cm, 20 feuilles par paquet
- Carton plat recouvert d'une nappe de fibre de cellulose, format 30x40 cm, 10 cartons par paquet
- Papier métallisé à demi-brillant, format A3, 200 feuilles par paquet
- Carton gommé épais, format 40x50 cm, 5 cartons par paquet
- Carton ondulé adhésif, format A4, 500 feuilles par paquet
- Papier photographique colorié en surface, format 10x15 cm, 20 feuilles par paquet
- Carton plat recouvert d'une nappe de fibre de cellulose, format 30x40 cm, 10 cartons par paquet
- Papier métallisé à demi-brillant, format A3, 200 feuilles par paquet
- Carton gommé épais, format 40x50 cm, 5 cartons par paquet
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810
Papiers et cartons gommés ou adhésifs
48114900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481149
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48114900
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48114900
Changements en faveur de 48114900
2006:
48114900
➜
2007:
48114900
Changements en faveur de 48114900
2003:
48114910
➜
2004:
48114900
2003:
48114990
➜
2004:
48114900
2006:
48114900
➜
2007:
48114900
2006:
48231900
➜
2007:
48114900