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Code SH 48115900 - Papiers et cartons plastifiés
Papiers et cartons, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des adhésifs ainsi que des papiers et cartons blanchis d'un poids > 150 g/m²)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier chromatique en rouleau de 50 cm de largeur et 100 m de longueur, enduit de polyéthylène, destiné à l'impression offset
- Carton ondulé de 500 g/m², imprimé enOffset, enduit de polypropylène, en feuille de 70x100 cm
- Papier décoratif, colorié en surface, recouvert d'un film de PVC, en rouleau de 30 cm de largeur et 50 m de longueur
- Carton plat de 200 g/m², imprégné de résine époxy, en feuille de 100x150 cm
- Papier enroulé de 80 g/m², enduit de matière plastique, destiné à la fabrication de sacs plastiques, de 40 cm de largeur et 200 m de longueur
- Papier cartonné de 300 g/m², décoré en surface, recouvert d'un film de polyéthylène, en feuille de 50x70 cm
- Carton ondulé de 500 g/m², imprimé enOffset, enduit de polypropylène, en feuille de 70x100 cm
- Papier décoratif, colorié en surface, recouvert d'un film de PVC, en rouleau de 30 cm de largeur et 50 m de longueur
- Carton plat de 200 g/m², imprégné de résine époxy, en feuille de 100x150 cm
- Papier enroulé de 80 g/m², enduit de matière plastique, destiné à la fabrication de sacs plastiques, de 40 cm de largeur et 200 m de longueur
- Papier cartonné de 300 g/m², décoré en surface, recouvert d'un film de polyéthylène, en feuille de 50x70 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810
Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique (à l'exclusion des adhésifs)
48115900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481159
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48115900
2019-10-10
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2020-05-28
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2020-10-21
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1524/20
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48115900
Changements en faveur de 48115900
2006:
48115900
➜
2007:
48115900
Changements en faveur de 48115900
2001:
48113900
➜
2002:
48115900
2001:
48239050
➜
2002:
48115900
2001:
48239090
➜
2002:
48115900
2006:
48115900
➜
2007:
48115900
2006:
48150000
➜
2007:
48115900