Code SH 48204000 - Liasses et carnets manifold

Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Carnet manifold A5 avec 100 feuilles de papier carbone
- Liasses de 50 feuillets de papier carbone, 20 x 30 cm
- Carnet manifold universitaire avec 200 feuilles, format A4
- Liasses de 10 feuillets de papier carbone, 15 x 20 cm, pour usage commercial

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4820 Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton 48204000 Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4820
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482040
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48204000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48204000
2009: 48204010
➜
2010: 48204000
2009: 48204090
➜
2010: 48204000