Code SH 48232000 - Papier et carton-filtre

Papier et carton-filtre, en bandes ou en rouleaux d'une largeur <= 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté > 36 cm à l'état non plié, ou découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleau de papier-filtre large de 35 cm et long de 10 mètres, poids 5 kg
- Bande de carton-filtre de 38 cm de large, découpée en forme ovale destinée à la filtration de données industrielles
- Feuille de papier-filtre carrée de 25 cm de côté, épaisseur 0,5 mm, poids 0,2 kg
- Papier-filtre en rouleau de 40 cm de large et 500 mètres de long, poids 20 kg
- Carton-filtre découpé en forme de losange, largeur 30 cm, poids 3 kg
- Feuille de papier-filtre rectangulaire, 20 cm de large sur 15 cm de long, poids 0,1 kg
- Rouleau de carton-filtre de 32 cm de large et 200 mètres de long, poids 12 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose 48232000 Papier et carton-filtre

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4823
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 482320
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48232000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48232000
2001: 48232000
➜
2002: 48232000

Changements en faveur de 48232000
2001: 48054000
➜
2002: 48232000
2001: 48232000
➜
2002: 48232000