Code SH 49070010 - Timbres-poste et fiscaux

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuille de 10 timbres-poste neuves émises en 2020, valeur faciale 10 euros
- Carnet de 20 timbres fiscaux pour déclaration de revenus, valeur faciale 50 euros
- Paquet de 50 timbres-poste pré-obliéroliques de 1945, valeur faciale 20 euros
- Bloc de 4 timbres-poste pour les 50 ans de la paix, valeur faciale 16 euros
- Rouleau de 100 timbres-poste autoadhésifs pour lettres prioritaires, valeur faciale 30 euros

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070010 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070010
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