Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Code SH 49070010 - timbres-poste non oblitérés
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- TIMBRES-POSTE NON OBLITÉRÉS (POUR LETTRE STANDARD, 20G MAX)
- TIMBRES FISCAUX NON OBLITÉRÉS (POUR DÉCLARATION FISCALE, 50€)
- TIMBRES-POSTE COMMÉMORATIFS NON OBLITÉRÉS (ÉDITION SPÉCIALE, 1,50€)
- TIMBRES FISCAUX NON OBLITÉRÉS (POUR ACTE NOTARIÉ, 100€)
- TIMBRES-POSTE INTERNATIONAUX NON OBLITÉRÉS (POUR ENVOI À LÉTRANGER, 2,50€)
- TIMBRES FISCAUX NON OBLITÉRÉS (POUR DÉCLARATION FISCALE, 50€)
- TIMBRES-POSTE COMMÉMORATIFS NON OBLITÉRÉS (ÉDITION SPÉCIALE, 1,50€)
- TIMBRES FISCAUX NON OBLITÉRÉS (POUR ACTE NOTARIÉ, 100€)
- TIMBRES-POSTE INTERNATIONAUX NON OBLITÉRÉS (POUR ENVOI À LÉTRANGER, 2,50€)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Deutsch
English
Español
Français
Italiano
Nederlands
Polski
ET
FI
LT
LV
SV
BG
CS
EL
HR
HU
PT
SK
SL-
490700
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires
49070010
Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070010