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Code SH 49070090 - Papier timbré et titres financiers

Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Certificat d'actions de la Société Générale (valeurs nominales de 100 €)
- Chèque de banque American Express (50 $ US)
- Papier timbré revêtu d'un timbre fiscal français de 10 € destiné à l'usage des formalités administratives
- Titre d'obligation émise par le Trésor belge (2500 €, échéance 2025)
- WARRANTS sur des actions de la Société des Mines de charbon de la Sarre (10 pièces, valeur nominale 1000 DM)
- Obligations convertibles en actions de la Société des Établissements EDF (1000 €, échéance 2030)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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490700

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

49070090

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 49

11 Restrictions commerciales et politique

Position 4907

1 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 490700

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 49070090

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 49070090

1998: 49070091

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1999: 49070090

1998: 49070099

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