Code SH 49070090 - papier timbré, chèques, titres

Papier timbré; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres simil.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier timbré (format A4, 80 g/m², tampon officiel apposé)
- Chèque bancaire (montant de 500 €, émis par la Banque Nationale)
- Titre dactions (actions ordinaires, Société XYZ, 100 unités)
- Obligations dÉtat (valeur nominale de 1 000 €, échéance 2030)
- Titre de créance négociable (montant de 10 000 €, durée 5 ans)
- Chèque de voyage (valeur de 200 USD, émis par American Express)
- Titre de participation (parts sociales, Société ABC, 5 % du capital)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
Lietuvių kalba LT
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Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    490700 Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires 49070090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4907
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490700
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49070090
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 49070090
1998: 49070091
➜
1999: 49070090
1998: 49070099
➜
1999: 49070090