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Code SH 50030000 - Déchets de soie et cocons
Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Déchets de soie brute, poids : 50 kg
- Cocons de soie non dévidables, taille : 10 cm x 10 cm x 5 cm, poids : 20 kg
- Déchets de fils de soie, longueur : 10 m, poids : 1 kg
- Effilochés de soie, taille : 5 cm x 2 cm, poids : 0.5 kg
- Cocons de soie cassés, taille : 8 cm x 6 cm, poids : 15 kg
- Déchets de tissus de soie, poids : 30 kg
- Cocons de soie non dévidables, taille : 10 cm x 10 cm x 5 cm, poids : 20 kg
- Déchets de fils de soie, longueur : 10 m, poids : 1 kg
- Effilochés de soie, taille : 5 cm x 2 cm, poids : 0.5 kg
- Cocons de soie cassés, taille : 8 cm x 6 cm, poids : 15 kg
- Déchets de tissus de soie, poids : 30 kg
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
50030000
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5003
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50030000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 50030000
2006:
50031000
➜
2007:
50030000
2006:
50039000
➜
2007:
50030000