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Code SH 50072019 - Soie ou déchets >=85%
Crêpes contenant >= 85% en poids de soie ou de déchets de soie (à l'excl. des produits écrus, décrués ou blanchis)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Crêpe soie noir, 250g/m², 140cm de large, 10m de long
- Tissu de soie blanc cassé, 300g/m², 120cm de large, 15m de long
- Étoffe de soie crème, 220g/m², 150cm de large, 12m de long
- Fausse deux-pièces soie noire, 280g/m², 130cm de large, 10m de long
- Crêpe de soie verte, 200g/m², 110cm de large, 8m de long
- Tissu soie irisé, 240g/m², 140cm de large, 14m de long
- Tissu de soie blanc cassé, 300g/m², 120cm de large, 15m de long
- Étoffe de soie crème, 220g/m², 150cm de large, 12m de long
- Fausse deux-pièces soie noire, 280g/m², 130cm de large, 10m de long
- Crêpe de soie verte, 200g/m², 110cm de large, 8m de long
- Tissu soie irisé, 240g/m², 140cm de large, 14m de long
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5007
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500720
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50072019
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2551/93
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 50072019
1993:
50072010
➜
1994:
50072019