Code SH 51099000 - Fils de laine en détail

Fils de laine ou de poils fins, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils de laine à 60% de poids, 40% de polyester, vendu en bobines de 50g
- Fils de mérinos à 75% de poids, 20% de nylon, 5% d'élasthanne, vendu en écheveaux de 100g
- Fils de cachemire à 80% de poids, 15% de soie, 5% de laine, vendu en boules de 200g
- Fils de mohair à 78% de poids, 17% de nylon, 5% de polyester, vendu en pelotes de 50g
- Fils de laine à 82% de poids, 12% de polyester, 6% d'acrylique, vendu en écheveaux de 200g

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5109 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 51099000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510990
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51099000
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51099000
2008: 51099010
2009: 51099000
2008: 51099090
2009: 51099000