Code SH 51113010 - Tissus synthétiques mélangés légers

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d'un poids <= 300 g/m²

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de laine cardée mélangée à 70% de fibres synthétiques, pesant 250 g/m²
- Étoffe de poils fins cardés mélangée à 40% de fibres artificielles, pesant 220 g/m²
- Tissu de laine cardée contenant 60% de laine et 40% de fibres synthétiques, pesant 280 g/m²
- Étoffe de poils fins cardés mélangée à 80% de fibres synthétiques et 20% de fibres artificielles, pesant 290 g/m²
- Tissu de laine cardée contenant 75% de laine, 15% de fibres synthétiques et 10% de fibres artificielles, pesant 270 g/m²
- Étoffe de poils fins cardés mélangée à 50% de fibres synthétiques, pesant 240 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 511130 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues 51113010 D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 51113080 D'un poids excédant 300 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511130
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51113010
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12