Code SH 51113010 - tissus laine synthétique <=300g/m²

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d'un poids <= 300 g/m²

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de laine cardée (60% laine, 40% polyester), poids : 280 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (70% poils fins, 30% acrylique), poids : 250 g/m²
- Tissu de laine cardée (50% laine, 50% viscose), poids : 290 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (65% poils fins, 35% polyamide), poids : 270 g/m²
- Tissu de laine cardée (55% laine, 45% fibres synthétiques), poids : 240 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (75% poils fins, 25% fibres artificielles), poids : 260 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 511130 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues 51113010 D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 51113080 D'un poids excédant 300 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511130
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51113010
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12