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Code SH 51113010 - tissus laine synthétique <=300g/m²
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d'un poids <= 300 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de laine cardée (60% laine, 40% polyester), poids : 280 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (70% poils fins, 30% acrylique), poids : 250 g/m²
- Tissu de laine cardée (50% laine, 50% viscose), poids : 290 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (65% poils fins, 35% polyamide), poids : 270 g/m²
- Tissu de laine cardée (55% laine, 45% fibres synthétiques), poids : 240 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (75% poils fins, 25% fibres artificielles), poids : 260 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (70% poils fins, 30% acrylique), poids : 250 g/m²
- Tissu de laine cardée (50% laine, 50% viscose), poids : 290 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (65% poils fins, 35% polyamide), poids : 270 g/m²
- Tissu de laine cardée (55% laine, 45% fibres synthétiques), poids : 240 g/m²
- Tissu de poils fins cardés (75% poils fins, 25% fibres artificielles), poids : 260 g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511130
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51113010
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12